Conditions générales de vente

Cyrille STATER, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial S C BOIS DE CHAUFFAGE, SIREN 827468059, 10 Grande Rue, 54122 Vathiménil — contact@duboncombustible.com, +33 7 80 94 77 27. Identité complète aux mentions légales.

Les présentes conditions régissent toute vente conclue sur duboncombustible.com entre le vendeur et un consommateur. Elles sont acceptées avant la confirmation de commande ; la version acceptée est horodatée et conservée avec la commande.

Combustibles bois : granulés, bûches, bûches densifiées, bois d’allumage, allume-feu. Les caractéristiques essentielles — essence, longueur, taux d’humidité, statut de séchage, conditionnement — figurent sur chaque fiche produit et sont rappelées au panier avant la commande.

Les prix sont exprimés en euros, nets de taxe : TVA non applicable, article 293 B du CGI. Aucune TVA n’est facturée ni récupérable. Le prix facturé est celui affiché au jour de la commande ; il est relu en base à chaque étape et jamais accepté du navigateur.

La commande se conclut en trois étapes : livraison, paiement, confirmation. Le bouton de validation porte la mention « commande avec obligation de paiement » (art. L.221-14 du code de la consommation). Un récapitulatif est adressé par e-mail.

Virement SEPA : coordonnées et référence communiquées à la confirmation, règlement sous 7 jours — à défaut, la commande peut être annulée et le stock libéré. Carte bancaire, lorsqu’elle est proposée : lien de paiement sécurisé à usage unique, valable 48 heures ; aucun numéro de carte n’est saisi sur le site.

Zones desservies, paliers de poids et tarifs figurent sur la page livraison ; le tarif ferme s’affiche avant la commande. Nous préparons votre commande sous 1 à 2 jours ouvrés, à compter de la validation de votre paiement. Transport estimatif : 3 à 7 jours ouvrés après expédition, en France métropolitaine hors Corse. Délai total : 4 à 9 jours ouvrés à compter de la validation de votre paiement (estimation, France métropolitaine hors Corse). Les délais pour la Corse et les livraisons sur devis sont précisés dans le devis. La date de passage est proposée selon la tournée. Les contraintes d’accès déclarées à la commande engagent l’acheteur ; les risques sont transférés à la remise des produits.

Vous disposez de 14 jours calendaires à compter de la réception pour nous notifier votre rétractation, sans motif. Notifiez-nous par e-mail ou téléphone (art. L.221-18). Vous devez renvoyer les produits sous 14 jours calendaires après votre notification de rétractation. En cas de rétractation, les frais directs de transport retour sont à votre charge. Remboursement intégral — livraison standard comprise — sous 14 jours après récupération. Modalités détaillées sur la page retours.

Garantie légale de conformité de deux ans (art. L.217-3 et suivants du code de la consommation) et garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du code civil). La mise en œuvre des garanties légales pour les produits défectueux ou non conformes est sans frais, y compris les frais de transport nécessaires.

Toute réclamation s’adresse d’abord au vendeur, par e-mail à contact@duboncombustible.com ou par courrier à l’adresse de domiciliation, en indiquant la référence de commande. Réponse sous 48 h ouvrées. À défaut d’accord, les tribunaux français sont compétents ; le droit français est applicable.

Les traitements liés à la commande sont décrits dans la politique de confidentialité.