Conditions générales d’utilisation
Accès au site, compte client, contenus protégés et responsabilités.
Dernière mise à jour :
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l’accès au site duboncombustible.com et son utilisation. Les ventes relèvent des conditions générales de vente.
2. Accès et compte
Le site est accessible sans compte, y compris pour commander. Un compte, lorsqu’il est créé, est personnel : ses identifiants ne se partagent pas, et toute activité menée avec eux est réputée celle de leur titulaire.
3. Usage loyal
Sont interdits : l’entrave au fonctionnement du site, la collecte automatisée de son contenu, l’usage de fausses identités et toute tentative de contournement des mesures de sécurité ou des prix affichés.
4. Contenus et propriété
Textes, photographies, pictogrammes et marques du site sont protégés ; aucune reproduction sans accord écrit. Les fiches produit décrivent les caractéristiques mesurées des lots — les signaler si une erreur s’y glisse est bienvenu.
5. Disponibilité et responsabilité
Le site est fourni avec un objectif de disponibilité raisonnable, sans garantie d’absence d’interruption. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée pour un dommage résultant d’un usage contraire aux présentes.
6. Droit applicable
Droit français. Réclamations et litiges : voir l’article 10 des conditions générales de vente.